Formation : qu’est-ce que le secret professionnel ?

L’Accueillant(e) d’enfants est tenue au secret professionnel. Mais que cela signifie-t-il vraiment ?

Nous allons aborder aujourd’hui cette notion importante faisant partie du métier d’Accueillant(e) d’enfants.

Le secret professionnel

Définition stricte (Code pénal de 1867 article 458) :
Le secret professionnel, c’est l’obligation de se taire (médecin, assistants sociaux, psychologues…). Ces travailleurs de l’humain sont obligés de se taire. Ils peuvent être poursuivis s’ils parlent. Ce secret vaut également en cas d’investigation par la police. Une procédure spéciale est prévue pour demander aux travailleurs sociaux de bien vouloir lever ce secret. Malgré cette procédure, le professionnel peut garder le silence. Lorsque le secret professionnel est « trahi », le travailleur de l’humain est susceptible de poursuites judiciaires. Celles-ci débouchent souvent sur des condamnations « symboliques » malheureusement.

Dans le cadre du métier d’Accueillant(e) d’enfants, c’est la définition un peu plus large qui s’applique au secret professionnel. C’est un secret professionnel d’équipe : vous avez l’obligation de vous taire vis-à-vis de tiers, y compris de la justice… mais vous pouvez en discuter avec votre équipe.

Qui est l’équipe ? Vous et votre Assistant(e) social(e) (d’un service ou de l’ONE si vous n’êtes pas conventionné).

Qu’est-ce que le devoir de « discrétion » ?
C’est l’obligation de se taire vis-à-vis des tiers… sauf de la justice, de son responsable ou de ses collègues proches.
Dans quel cas s’applique-t-il ? Je vous donne un exemple :
Le conjoint d’une Accueillante d’enfants assiste à une scène de confidences… on ne va pas lui demander de sortir à chaque fois qu’il y a une discussion, il est aussi chez lui. En tant qu’Accueillante d’enfants, le conjoint est tenu à la discrétion.

Voici un extrait du Projet éducatif de la Garderie des Tout-Petits à ce sujet :

« Il est important que l’accueillante soit informée de toute situation particulière concernant votre enfant si cela peut avoir une influence sur son comportement (séparation, décès dans la famille, problèmes de santé de l’enfant lui-même, maladie d’un proche, déménagement…).
Etant soumise au secret professionnel, l’accueillante ne divulguera ces informations que si cela doit entraîner une réorganisation de l’accueil (plus d’attention par rapport à l’enfant, à ses besoins, changement concernant la personne qui l’amènera et qui viendra le rechercher…).
L’accueillante restera discrète par rapport aux autres parents et évitera de parler de la situation de l’enfant devant l’enfant lui-même.
Elle partagera cependant ces informations avec son assistante sociale de référence, soumise elle-même au secret professionnel.
Si l’accueillante estime qu’il y a danger pour l’enfant, négligence… elle en fera part à son assistante sociale qui prendra les dispositions nécessaires. »

Secret oui… mais quelles sont les exceptions ?

Il y a toujours la possibilité de se défaire de cette obligation au secret pour les enfants de moins de 15 ans, dans les cas suivants :

  1. Non assistance à personne en danger : en cas de danger grave, portant atteinte à l’intégrité de la personne, il s’agit d’un péril existant non hypothétique, avec impossibilité de porter secours.
  2. Cas précis lié au mineur d’âge : en cas d’attentat à la pudeur, viol, homicide, abandon d’enfants…
  3. Etat de nécessité : en cas de conflits de valeurs en plus de la constatation de comportements et d’événements.
  4. Raison d’état : par exemple, en cas de problème de santé grave.

Dans tous ces cas, que faire ? En parler à votre Assistant(e) social(e). Ainsi la responsabilité est partagée. Si cela ne bouge pas, en reparler avec votre Assistant(e) Social(e) et aller ensuite trouver un supérieur.

Comment en parler, porter plainte ?

  1. Au commissariat de police : vous serez entendu et on vous proposera de signer une déposition. L’agent dressera un procès-verbal.
  2. Au Greffe du Tribunal de Jeunesse : en parler d’abord à votre Assistant(e) social(e) qui vous accompagnera dans le meilleur des cas. Si vous êtes Accueillante autonome, vous pouvez demander conseil auprès d’un responsable juridique de l’ONE.

Vous voulez des exemples d’application du secret professionnel ? La 2ème partie est ici : Secret professionnel – des exemples concrets.

2 réflexions sur “Formation : qu’est-ce que le secret professionnel ?

Laisser un commentaire