Suite et fin de l’affaire Thibault, 1 an, décédé chez sa gardienne

Rappelez-vous : le 20 juillet 2009, un bébé d’un an, Thibault, n’avait pu être hébergé chez son accueillante habituelle à la suite d’une épidémie de varicelle. Il avait été accueilli chez une autre gardienne agréée, dépendant également du service d’accueillantes conventionnées par l’ONE dans la région de Marche. Lors de sa sieste, l’enfant s’était étranglé en se coinçant la tête entre deux lattes du sommier. Le matelas s’était lui-même enfoncé entre les lattes. Le bébé était mort des suites de cet accident…

Le jugement a été rendu hier, le 20 juin 2012. L’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) a été reconnu seul responsable du décès par défaut de prévoyance ou de précaution. En effet, le tribunal impute une part de responsabilité du drame à l’ONE en lui reprochant des manquements à la fois en termes d’information, de formation et de contrôle. Bien que l’ONE ait édité des brochures à destination du public sur la sécurité des lits, le jugement, longuement motivé, retient que l’institution n’a pas veillé à faire respecter ces principes chez les accueillantes conventionnées, notamment via des formations et/ou diffusions d’informations spécifiques vers les milieux d’accueil.

En tout, 3 personnes avaient été renvoyées devant le tribunal pour répondre d’homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. L’accueillante chez qui s’est produit l’accident (qui a depuis abandonné le métier) et l’assistance sociale responsable du service « Les Coccinelles » ont été acquittées. Le tribunal relève que même si le lit et le matelas étaient vieux d’une quinzaine d’années, ni l’accueillante, ni l’assistante sociale n’aurait pu prévoir ce drame.

Vous pouvez lire l’article complet sur le jugement ici.